Droit des collectivités à Brest

Drapeaux français et Européens, sur un hôtel de ville !

Expertise notariée en droit des collectivités à Brest

L’office notarial de Brest vous accompagne avec humanité et bienveillance dans toutes vos démarches relatives au droit des collectivités. Notre équipe, dirigée par notre notaire principale, allie douceur et rigueur pour offrir des conseils avisés et un service de qualité. Que vous soyez une collectivité locale ou un organisme public, nous sommes à vos côtés pour sécuriser vos opérations et protéger vos intérêts.
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Nos services de droit des collectivités à Brest

Assistance juridique aux collectivités

Nous vous assistons dans toutes les étapes de vos projets pour garantir leur sécurité juridique. Nos services incluent :

  • La rédaction de conventions et de contrats
  • Le conseil en matière de gestion des biens publics
  • La gestion des contentieux

Urbanisme et aménagement du territoire

Nous vous conseillons et vous assistons dans la mise en œuvre de vos projets d’urbanisme et d’aménagement. Nos prestations comprennent :

  • La rédaction de documents d’urbanisme
  • Le suivi juridique des opérations d’aménagement
  • La gestion des aspects fonciers et immobiliers

Financement et gestion des équipements publics

Nous accompagnons les collectivités dans le financement et la gestion de leurs équipements publics. Nos services incluent :

  • La rédaction de contrats de financement
  • Le conseil en matière de partenariats public-privé
  • La gestion des aspects fiscaux et réglementaires

Contactez notre office

Pour toute question, projet ou besoin de renseignement, n’hésitez pas à prendre contact avec notre office notarial à Brest. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous offrir des conseils personnalisés et un accompagnement de qualité.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous assister dans vos démarches !

Maître Fournier
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