« Maître, que sont les frais de notaire lorsqu’on achète un bien immobilier ? De quoi sont-ils composés ? Qui doit les payer ? »
L’expression « frais de notaire » est l’un des abus de langage les plus courants. Ce sont en réalité des « frais d’acte » qui peuvent effectivement représenter une charge importante lors d’un achat immobilier.
Zoom sur la face cachée de cette facture pas comme les autres !
🔍 Que sont les « frais de notaire » ? Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, certaines sommes doivent être réglées en plus du prix de vente au moment de la signature de l’acte authentique. Ces sommes sont improprement appelées « frais de notaire » puisqu’elles sont constituées, pour leur majorité, d’impôt qu’il appartient au notaire de collecter et reverser ; elles ne constituent donc pas l’ensemble de sa rémunération !
😊 Le notaire est un intermédiaire de confiance qui va sécuriser la vente et reverser les sommes dues aux organismes concernés, essentiellement les collectivités territoriales (département et commune) et l’Etat.
🏠 Quelle composition ? Quel montant ?
Le montant des « frais de notaires » varie essentiellement en fonction de la valeur du bien immobilier concerné, du lieu de situation du bien et de son ancienneté.
Ils représentent un certain pourcentage du prix de vente (7 à 8% du prix de vente pour des biens anciens et 2 à 3% pour des biens neufs)
Ces « frais » comprennent essentiellement : les droits et taxes, les frais et débours, les émoluments.
➝ Les droits et taxes comprennent les taxes liées au transfert de propriété et enregistrement de la vente auprès du service de la publicité foncière. Cela représente la majorité de la facture !
NB : depuis le 1er avril 2025, les départements ont la possibilité de relever leur taux à 5 % (contre 4,50 % auparavant) ; cette hausse ne s’applique pas aux primo-accédants (*sous conditions)
➝ Les frais et débours sont des sommes que le notaire va avancer pour le compte de son client afin de réaliser les différentes démarches entourant la vente. Ils correspondent à ce que le notaire doit payer pour constituer le dossier.
➝ Les émoluments constituent la rémunération effective du notaire et sont fixés par la loi ! Peu importe le notaire choisi, ce montant sera le même ! Avoir votre notaire à vos côtés, même si votre vendeur a le sien, n’ajoute aucun surcoût.
🤝 Qui doit régler ces frais d’acte ? En principe, ces frais sont à la charge de l’acquéreur, sauf clause contraire prévue dans l’acte.
✅ Le saviez-vous ? Il existe de multiples sites vous permettant d’estimer les frais d’acte de votre future acquisition. En cas de doute, la meilleure solution reste de vous adresser à votre notaire qui saura répondre à toutes vos interrogations.
Un achat immobilier sécurisé, c’est un achat maitrisé de A à Z, de l’offre à la facture !
✨N’hésitez pas à contacter votre notaire ✨
