Actualités
L’actualité du notariat
Dans cette rubrique, consultez toute l’actualité de notre Étude et des Notaires du groupe Synergie Notaires. Dans cette rubrique, vous pourrez trouver les réponses à nombre de vos questions.
Pour les sujets les plus complexes, vous pouvez prendre connaissance de nos infographies, grâce auxquelles, vous comprendrez tout en un seul clin d’oeil !
Décryptage : Les frais de notaire
« Maître, que sont les frais de notaire lorsqu’on achète un bien immobilier ? De quoi sont-ils composés ? Qui doit les payer ? » L’expression...
La vente en viager
« Maître, qu’est-ce que le viager immobilier ? Est-ce une opération de transmission aussi intéressante pour le vendeur que pour...
Les présents d’usages
« Maître, quelles sont les différences entre le présent d’usage et la donation ? L’un est-il plus avantageux que l’autre ? »...
Les conditions suspensives de vente
« A quoi servent exactement les conditions suspensives ? Qui protègent-elles vraiment ? » Présentes dans de nombreux compromis ou...
Mainlevées : ce qu’il faut savoir
SCI familiale : protéger, gérer et transmettre son patrimoine autrement
Créer une SCI familiale (Société Civile Immobilière) peut s’avérer très utile pour organiser la détention et la transmission d’un bien immobilier en...
Mais que fait mon notaire quand j’achète
Donation d’usufruit : transmettre un bien tout en gardant certains droits
Anticiper la transmission de son patrimoine immobilier est une démarche de prévoyance essentielle. La donation d’usufruit permet de transmettre un...
Mandat de Protection Future Notarié | Mode d’Emploi
Mandat de protection future notarié : les points essentiels à connaître Introduit par la législation du 5 mars 2007 et mis en application depuis...
Bail Notarié : Des Atouts Irremplaçables
Découvrez les atouts de l’acte authentique pour vos contrats de location En matière de location immobilière, un bail d’habitation est...
Formalités Cession de Fonds de Commerce | Quelles Étapes ?
Quelles sont les formalités de cession d’un fonds de commerce ? Depuis 2022, les ventes de fonds de commerce sont reparties à la hausse avec près de...
Droit du préemption du locataire d’habitation (part 4)
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous en apprendre plus sur les subtilités du droit de préemption du locataire d'habitation....
Droit du préemption du locataire d’habitation (part 3)
Les notaires du groupe Synergie se réunissent à nouveau pour vous éclairer sur le droit de préemption du locataire d'habitation : Vente en bloc d'un...
Location Meublée et Fiscalité | Est-ce toujours rentable ?
Quelle fiscalité pour la location meublée ? Suite à la divulgation du rapport CAP2022, une vague d’inquiétudes s’est emparée des investisseurs...
Compromis de Vente : Règles et Délai de Rétractation
Délai de Rétractation suite à la signature d’un Compromis de Vente | Tout savoir L’acquisition d’un bien immobilier marque une étape de vie...
Droit de la préemption du locataire d’habitation (part 2)
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour explorer les nuances du droit de préemption du locataire d’habitation part 2.Des situations, des...
Droit de la préemption du locataire d’habitation
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour explorer les nuances du droit de préemption du locataire d’habitation.Des situations, des...
Impact de la réforme du droit des sûretés
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre aux 8 questions essentielles sur les diagnostics techniques avant vente immobilière...
8 questions sur les diagnostics techniques avant la vente immobilière
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre aux 8 questions essentielles sur les diagnostics techniques avant vente immobilière...
Carnet d’information du logement
Connaissez-vous le Carnet d'Information du Logement ? Il s'agit d'un document essentiel pour tous les propriétaires immobiliers !Les notaires du...
Audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores devront faire l'objet d'un audit énergétique en cas de vente.Les notaires du groupe...
Le diagnostic de performance énergétique
Vous êtes propriétaire d'un logement à fort taux de consommation énergétique et vous souhaitez le mettre en location ? Attention, une récente loi...
La SCI – Société Civile Immobilière
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous offrir un éclairage complet sur les avantages et les éventuelles contraintes liées à la...
L’achat sur plan VEFA par Synergie Notaires
Vous-êtes concernés par l’achat d’un bien dont la construction est inachevée❓Les membres du groupe Synergie Notaires se sont réunis pour vous...
Acquisition d’un bien ancien : prise du bien « en état »
Vous souhaitez acquérir un bien ancien "en l’état". Les membres de Synergie Notaires se sont mobilisés pour vous conseiller à ce sujet.
Copropriété : comment acquérir une partie commune ?
Vous souhaitez acquérir une partie commune mais vous ne savez pas comment procéder ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés...
Diagnostic de Performance Energétique
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a eu droit à quelques modifications qui le rendent plus fiable et en accord avec les enjeux climatiques. ...
Plus-values immobilières : ne pas y laisser toutes ses plumes !
Comment ne pas y laisser toutes ses plumes ? La plus-value immobilière n’aura plus de secrets pour vous autour de cette partie de jeu l’oie!...
Donation en nue-propriété : est-ce intéressant dans mon cas?
Le Groupe Synergie Notaires, s’est mobilisé pour vous apprendre tout ce qu’il faut savoir sur la donation en Nue-Propriété.
Comment réussir mon parcours d’acquisition
Le notaire, officier public ministériel assermenté, sera un interlocuteur obligatoire pour toute vente ou achat de bien immobilier.
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ? Comment protéger son entreprise en cas de divorce ? Découvrez nos conseils pratiques pour...
Transmission d’une entreprise familiale
Transmission d’une entreprise familiale : 4 solutions pour alléger la facture La transmission d’une entreprise familiale est un geste fort, mais...
Adoption plénière : définition, procédure et conséquences
L’adoption plénière permet d’accueillir un enfant comme le sien de façon définitive. Découvrez sa définition, les démarches à suivre et ses...
Comment bien choisir son régime matrimonial ?
Se marier, c’est construire une vie à deux. Mais avant de dire “oui”, il est important de se poser des questions essentielles : quel régime...
Les présents d’usages
« Maître, quelles sont les différences entre le présent d’usage et la donation ? L’un est-il plus avantageux que l’autre ? »...
Procuration notariée : comment la faire, à distance ou en présence ?
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour signer un acte notarié ? La procuration est la solution. Elle permet de mandater une personne pour agir en...
SCI familiale : protéger, gérer et transmettre son patrimoine autrement
Créer une SCI familiale (Société Civile Immobilière) peut s’avérer très utile pour organiser la détention et la transmission d’un bien immobilier en...
Comment protéger mon enfant en situation de handicap, en cas de décès
Adoption Simple d’un Majeur | Dans quels cas ?
Dans quels cas procéder à l’adoption simple d’un majeur ? Depuis plusieurs années, l’adoption plénière enregistre une baisse significative, du fait...
Clause de Préciput : à quoi ça sert ?
Pourquoi et comment mettre en place une clause de préciput ? Pour assurer une protection optimale de votre conjoint lors de votre décès, votre...
Concubinage, Pacs, Mariage : Quelle union choisir ?
Vous êtes en couple et vous ne savez pas quelle union choisir ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés afin de vous éclairer...
L’enfant dans le couple de femmes
Aujourd'hui, et à condition d'être mariés, les deux membres d'un couple homosexuel peuvent voir établir un lien de filiation vers un enfant....
Le nouveau divorce sans juge : « repères chronologiques »
Savez-vous qu’il est désormais possible de divorcer sans passer devant un juge ? Depuis 2017, un divorce peut se prononcer avec uniquement l’accord...
Mandat de protection Future
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫𝐞 : un contrat permettant à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir. Mais pourquoi le faire ? Qui...
La donation entre époux
La donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil pour...
Le Mariage vous fait peur? Avez-vous pensé à protéger votre concubin(e) à votre décès?
Toute l’équipe de Synergie Notaires vous souhaite une très bonne année 2021, pleine de réussite et de bonne santé pour vous et vos proches.Et pour...
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ? Comment protéger son entreprise en cas de divorce ? Découvrez nos conseils pratiques pour...
Succession internationale
Succession internationale : 4 bonnes façons de l'anticiper Vivre à l’étranger ou avoir des biens hors de France complique une succession. Voici 4...
Transmission d’une entreprise familiale
Transmission d’une entreprise familiale : 4 solutions pour alléger la facture La transmission d’une entreprise familiale est un geste fort, mais...
SCI familiale : protéger, gérer et transmettre son patrimoine autrement
Créer une SCI familiale (Société Civile Immobilière) peut s’avérer très utile pour organiser la détention et la transmission d’un bien immobilier en...
Succession : comment choisir un notaire de confiance ?
La désignation d’un notaire pour une succession est une étape essentielle pour garantir la sécurité juridique des actes et le respect des volontés...
Modes alternatifs de résolution des différends
Donation au Dernier Vivant : Tout Savoir
La donation entre époux : ce qu’il faut savoir La donation au dernier vivant est un dispositif efficace pour protéger votre conjoint au jour de...
Dans quels cas faire un contrat de mariage ?
Contrat de mariage : dans quels cas est-il nécessaire ? Faut-il établir un contrat de mariage ? Voilà une question que tous les époux ou presque se...
Succession chez le notaire
Le règlement d’une succession chez le Notaire : Mode d’Emploi Que ce soit une intention préventive, ou suite à la perte d’un proche, la question de...
Protection de l’enfant en situation de handicap
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous partager trois points essentiels à prendre en compte pour protéger un enfant en situation...
Les objectifs du testament
Les notaires du groupe Synergie sont ravis de partager avec vous leur infographie qui met en lumière les objectifs importants du testament.
Donation et donation partage : Quelles sont les différences ?
Quelles sont les différences entre donation et donation partage ? Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre à la question....
Droit légaux du conjoint survivant
Droits légaux du conjoint survivant - Les notaires du groupe Synergie ont décidé de vous parler de ce sujet, à travers 4 situations et un...
Le testament
Comment rédiger ses dernières volontés ? Entre testament authentique, international, olographe ou mystique, les notaires du groupe Synergie Notaires...
Règlement de succession : quels sont les délais à connaître ?
Comment bien le préparer, comment le gérer. Vous saurez tout dans cette infographie du mois de novembre, créée et réalisée par les membres de votre...
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ? Comment protéger son entreprise en cas de divorce ? Découvrez nos conseils pratiques pour...
Succession internationale
Succession internationale : 4 bonnes façons de l'anticiper Vivre à l’étranger ou avoir des biens hors de France complique une succession. Voici 4...
Transmission d’une entreprise familiale
Transmission d’une entreprise familiale : 4 solutions pour alléger la facture La transmission d’une entreprise familiale est un geste fort, mais...
Rédiger les Statuts d’une Société chez le Notaire : 4 avantages majeurs
Pourquoi est-ce primordial de faire rédiger les statuts d’une société par un notaire ? Les étapes indispensables à la création d’une société sont...
Le changement de régime matrimonial
Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c’est-à-dire, à un ensemble de règles fixant leurs droits et leurs devoirs. Le...
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ? Comment protéger son entreprise en cas de divorce ? Découvrez nos conseils pratiques pour...
Succession internationale
Succession internationale : 4 bonnes façons de l'anticiper Vivre à l’étranger ou avoir des biens hors de France complique une succession. Voici 4...
Décryptage : Les frais de notaire
« Maître, que sont les frais de notaire lorsqu’on achète un bien immobilier ? De quoi sont-ils composés ? Qui doit les payer ? » L’expression...
Transmission d’une entreprise familiale
Transmission d’une entreprise familiale : 4 solutions pour alléger la facture La transmission d’une entreprise familiale est un geste fort, mais...
La vente en viager
« Maître, qu’est-ce que le viager immobilier ? Est-ce une opération de transmission aussi intéressante pour le vendeur que pour...
Adoption plénière : définition, procédure et conséquences
L’adoption plénière permet d’accueillir un enfant comme le sien de façon définitive. Découvrez sa définition, les démarches à suivre et ses...
Comment bien choisir son régime matrimonial ?
Se marier, c’est construire une vie à deux. Mais avant de dire “oui”, il est important de se poser des questions essentielles : quel régime...
Les présents d’usages
« Maître, quelles sont les différences entre le présent d’usage et la donation ? L’un est-il plus avantageux que l’autre ? »...
Les conditions suspensives de vente
« A quoi servent exactement les conditions suspensives ? Qui protègent-elles vraiment ? » Présentes dans de nombreux compromis ou...
Mainlevées : ce qu’il faut savoir
Procuration notariée : comment la faire, à distance ou en présence ?
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour signer un acte notarié ? La procuration est la solution. Elle permet de mandater une personne pour agir en...
SCI familiale : protéger, gérer et transmettre son patrimoine autrement
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Mais que fait mon notaire quand j’achète
Succession : comment choisir un notaire de confiance ?
La désignation d’un notaire pour une succession est une étape essentielle pour garantir la sécurité juridique des actes et le respect des volontés...
Donation d’usufruit : transmettre un bien tout en gardant certains droits
Anticiper la transmission de son patrimoine immobilier est une démarche de prévoyance essentielle. La donation d’usufruit permet de transmettre un...
Comment protéger mon enfant en situation de handicap, en cas de décès
Rédiger les Statuts d’une Société chez le Notaire : 4 avantages majeurs
Pourquoi est-ce primordial de faire rédiger les statuts d’une société par un notaire ? Les étapes indispensables à la création d’une société sont...
Adoption Simple d’un Majeur | Dans quels cas ?
Dans quels cas procéder à l’adoption simple d’un majeur ? Depuis plusieurs années, l’adoption plénière enregistre une baisse significative, du fait...
Mandat de Protection Future Notarié | Mode d’Emploi
Mandat de protection future notarié : les points essentiels à connaître Introduit par la législation du 5 mars 2007 et mis en application depuis...
Modes alternatifs de résolution des différends
Bail Notarié : Des Atouts Irremplaçables
Découvrez les atouts de l’acte authentique pour vos contrats de location En matière de location immobilière, un bail d’habitation est...
Formalités Cession de Fonds de Commerce | Quelles Étapes ?
Quelles sont les formalités de cession d’un fonds de commerce ? Depuis 2022, les ventes de fonds de commerce sont reparties à la hausse avec près de...
Donation au Dernier Vivant : Tout Savoir
La donation entre époux : ce qu’il faut savoir La donation au dernier vivant est un dispositif efficace pour protéger votre conjoint au jour de...
Clause de Préciput : à quoi ça sert ?
Pourquoi et comment mettre en place une clause de préciput ? Pour assurer une protection optimale de votre conjoint lors de votre décès, votre...
Dans quels cas faire un contrat de mariage ?
Contrat de mariage : dans quels cas est-il nécessaire ? Faut-il établir un contrat de mariage ? Voilà une question que tous les époux ou presque se...
Droit du préemption du locataire d’habitation (part 4)
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous en apprendre plus sur les subtilités du droit de préemption du locataire d'habitation....
Droit du préemption du locataire d’habitation (part 3)
Les notaires du groupe Synergie se réunissent à nouveau pour vous éclairer sur le droit de préemption du locataire d'habitation : Vente en bloc d'un...
Location Meublée et Fiscalité | Est-ce toujours rentable ?
Quelle fiscalité pour la location meublée ? Suite à la divulgation du rapport CAP2022, une vague d’inquiétudes s’est emparée des investisseurs...
Compromis de Vente : Règles et Délai de Rétractation
Délai de Rétractation suite à la signature d’un Compromis de Vente | Tout savoir L’acquisition d’un bien immobilier marque une étape de vie...
Succession chez le notaire
Le règlement d’une succession chez le Notaire : Mode d’Emploi Que ce soit une intention préventive, ou suite à la perte d’un proche, la question de...
Droit de la préemption du locataire d’habitation (part 2)
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour explorer les nuances du droit de préemption du locataire d’habitation part 2.Des situations, des...
Droit de la préemption du locataire d’habitation
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour explorer les nuances du droit de préemption du locataire d’habitation.Des situations, des...
Impact de la réforme du droit des sûretés
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre aux 8 questions essentielles sur les diagnostics techniques avant vente immobilière...
8 questions sur les diagnostics techniques avant la vente immobilière
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre aux 8 questions essentielles sur les diagnostics techniques avant vente immobilière...
Protection de l’enfant en situation de handicap
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous partager trois points essentiels à prendre en compte pour protéger un enfant en situation...
Les objectifs du testament
Les notaires du groupe Synergie sont ravis de partager avec vous leur infographie qui met en lumière les objectifs importants du testament.
Carnet d’information du logement
Connaissez-vous le Carnet d'Information du Logement ? Il s'agit d'un document essentiel pour tous les propriétaires immobiliers !Les notaires du...
Audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores devront faire l'objet d'un audit énergétique en cas de vente.Les notaires du groupe...
Le diagnostic de performance énergétique
Vous êtes propriétaire d'un logement à fort taux de consommation énergétique et vous souhaitez le mettre en location ? Attention, une récente loi...
Le démembrement
Le principe du démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et...
La SCI – Société Civile Immobilière
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous offrir un éclairage complet sur les avantages et les éventuelles contraintes liées à la...
L’achat sur plan VEFA par Synergie Notaires
Vous-êtes concernés par l’achat d’un bien dont la construction est inachevée❓Les membres du groupe Synergie Notaires se sont réunis pour vous...
Mon notaire partout en France !
Quelles sont les compétences géographiques d'un notaire ? Un notaire exerce ses fonctions sur l'ensemble du territoire national à l'exception de la...
Loi climat et résilience
La loi climat et résilience a été instaurée dans le but d’accélérer la transition écologique. Un des grands enjeux de celle-ci est de mettre fin...
Donation et donation partage : Quelles sont les différences ?
Quelles sont les différences entre donation et donation partage ? Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre à la question....
Droit légaux du conjoint survivant
Droits légaux du conjoint survivant - Les notaires du groupe Synergie ont décidé de vous parler de ce sujet, à travers 4 situations et un...
Explication des frais de notaire : Qu’est ce que c’est exactement ?
Comment fonctionnent les frais de notaire ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés pour répondre à cette question.
Acquisition d’un bien ancien : prise du bien « en état »
Vous souhaitez acquérir un bien ancien "en l’état". Les membres de Synergie Notaires se sont mobilisés pour vous conseiller à ce sujet.
Concubinage, Pacs, Mariage : Quelle union choisir ?
Vous êtes en couple et vous ne savez pas quelle union choisir ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés afin de vous éclairer...
Copropriété : comment acquérir une partie commune ?
Vous souhaitez acquérir une partie commune mais vous ne savez pas comment procéder ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés...
Autorisation d’urbanisme : quand est-elle requise ?
Dans quels cas une autorisation d'urbanisme est-elle nécessaire ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés afin de vous éclairer......
L’enfant dans le couple de femmes
Aujourd'hui, et à condition d'être mariés, les deux membres d'un couple homosexuel peuvent voir établir un lien de filiation vers un enfant....
Diagnostic de Performance Energétique
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a eu droit à quelques modifications qui le rendent plus fiable et en accord avec les enjeux climatiques. ...
Le nouveau divorce sans juge : « repères chronologiques »
Savez-vous qu’il est désormais possible de divorcer sans passer devant un juge ? Depuis 2017, un divorce peut se prononcer avec uniquement l’accord...
Le testament
Comment rédiger ses dernières volontés ? Entre testament authentique, international, olographe ou mystique, les notaires du groupe Synergie Notaires...
Le changement de régime matrimonial
Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c’est-à-dire, à un ensemble de règles fixant leurs droits et leurs devoirs. Le...
Mandat de protection Future
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫𝐞 : un contrat permettant à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir. Mais pourquoi le faire ? Qui...
La donation entre époux
La donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil pour...
Les symboles du notariat, vous saurez tout !
Le milieu du Notariat peut paraître très codifié au premier abord. Afin de vous faciliter la compréhension de nos codes, les Notaires du groupe...
Le Mariage vous fait peur? Avez-vous pensé à protéger votre concubin(e) à votre décès?
Toute l’équipe de Synergie Notaires vous souhaite une très bonne année 2021, pleine de réussite et de bonne santé pour vous et vos proches.Et pour...
Plus-values immobilières : ne pas y laisser toutes ses plumes !
Comment ne pas y laisser toutes ses plumes ? La plus-value immobilière n’aura plus de secrets pour vous autour de cette partie de jeu l’oie!...
Règlement de succession : quels sont les délais à connaître ?
Comment bien le préparer, comment le gérer. Vous saurez tout dans cette infographie du mois de novembre, créée et réalisée par les membres de votre...
Donation en nue-propriété : est-ce intéressant dans mon cas?
Le Groupe Synergie Notaires, s’est mobilisé pour vous apprendre tout ce qu’il faut savoir sur la donation en Nue-Propriété.
Comment réussir mon parcours d’acquisition
Le notaire, officier public ministériel assermenté, sera un interlocuteur obligatoire pour toute vente ou achat de bien immobilier.
Décryptage : Les frais de notaire
« Maître, que sont les frais de notaire lorsqu’on achète un bien immobilier ? De quoi sont-ils composés ? Qui doit les payer ? » L’expression...
La vente en viager
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Les présents d’usages
« Maître, quelles sont les différences entre le présent d’usage et la donation ? L’un est-il plus avantageux que l’autre ? »...
Les conditions suspensives de vente
« A quoi servent exactement les conditions suspensives ? Qui protègent-elles vraiment ? » Présentes dans de nombreux compromis ou...
Mainlevées : ce qu’il faut savoir
Mais que fait mon notaire quand j’achète
Comment protéger mon enfant en situation de handicap, en cas de décès
Modes alternatifs de résolution des différends
Dans quels cas faire un contrat de mariage ?
Contrat de mariage : dans quels cas est-il nécessaire ? Faut-il établir un contrat de mariage ? Voilà une question que tous les époux ou presque se...
Droit du préemption du locataire d’habitation (part 4)
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous en apprendre plus sur les subtilités du droit de préemption du locataire d'habitation....
Droit du préemption du locataire d’habitation (part 3)
Les notaires du groupe Synergie se réunissent à nouveau pour vous éclairer sur le droit de préemption du locataire d'habitation : Vente en bloc d'un...
Compromis de Vente : Règles et Délai de Rétractation
Délai de Rétractation suite à la signature d’un Compromis de Vente | Tout savoir L’acquisition d’un bien immobilier marque une étape de vie...
Succession chez le notaire
Le règlement d’une succession chez le Notaire : Mode d’Emploi Que ce soit une intention préventive, ou suite à la perte d’un proche, la question de...
Droit de la préemption du locataire d’habitation (part 2)
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour explorer les nuances du droit de préemption du locataire d’habitation part 2.Des situations, des...
Droit de la préemption du locataire d’habitation
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour explorer les nuances du droit de préemption du locataire d’habitation.Des situations, des...
Impact de la réforme du droit des sûretés
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre aux 8 questions essentielles sur les diagnostics techniques avant vente immobilière...
8 questions sur les diagnostics techniques avant la vente immobilière
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre aux 8 questions essentielles sur les diagnostics techniques avant vente immobilière...
Protection de l’enfant en situation de handicap
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous partager trois points essentiels à prendre en compte pour protéger un enfant en situation...
Les objectifs du testament
Les notaires du groupe Synergie sont ravis de partager avec vous leur infographie qui met en lumière les objectifs importants du testament.
Carnet d’information du logement
Connaissez-vous le Carnet d'Information du Logement ? Il s'agit d'un document essentiel pour tous les propriétaires immobiliers !Les notaires du...
Audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores devront faire l'objet d'un audit énergétique en cas de vente.Les notaires du groupe...
Le diagnostic de performance énergétique
Vous êtes propriétaire d'un logement à fort taux de consommation énergétique et vous souhaitez le mettre en location ? Attention, une récente loi...
Le démembrement
Le principe du démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et...
La SCI – Société Civile Immobilière
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous offrir un éclairage complet sur les avantages et les éventuelles contraintes liées à la...
L’achat sur plan VEFA par Synergie Notaires
Vous-êtes concernés par l’achat d’un bien dont la construction est inachevée❓Les membres du groupe Synergie Notaires se sont réunis pour vous...
Mon notaire partout en France !
Quelles sont les compétences géographiques d'un notaire ? Un notaire exerce ses fonctions sur l'ensemble du territoire national à l'exception de la...
Loi climat et résilience
La loi climat et résilience a été instaurée dans le but d’accélérer la transition écologique. Un des grands enjeux de celle-ci est de mettre fin...
Donation et donation partage : Quelles sont les différences ?
Quelles sont les différences entre donation et donation partage ? Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre à la question....
Droit légaux du conjoint survivant
Droits légaux du conjoint survivant - Les notaires du groupe Synergie ont décidé de vous parler de ce sujet, à travers 4 situations et un...
Explication des frais de notaire : Qu’est ce que c’est exactement ?
Comment fonctionnent les frais de notaire ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés pour répondre à cette question.
Acquisition d’un bien ancien : prise du bien « en état »
Vous souhaitez acquérir un bien ancien "en l’état". Les membres de Synergie Notaires se sont mobilisés pour vous conseiller à ce sujet.
Concubinage, Pacs, Mariage : Quelle union choisir ?
Vous êtes en couple et vous ne savez pas quelle union choisir ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés afin de vous éclairer...
Copropriété : comment acquérir une partie commune ?
Vous souhaitez acquérir une partie commune mais vous ne savez pas comment procéder ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés...
Autorisation d’urbanisme : quand est-elle requise ?
Dans quels cas une autorisation d'urbanisme est-elle nécessaire ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés afin de vous éclairer......
L’enfant dans le couple de femmes
Aujourd'hui, et à condition d'être mariés, les deux membres d'un couple homosexuel peuvent voir établir un lien de filiation vers un enfant....
Diagnostic de Performance Energétique
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a eu droit à quelques modifications qui le rendent plus fiable et en accord avec les enjeux climatiques. ...
Le nouveau divorce sans juge : « repères chronologiques »
Savez-vous qu’il est désormais possible de divorcer sans passer devant un juge ? Depuis 2017, un divorce peut se prononcer avec uniquement l’accord...
Le testament
Comment rédiger ses dernières volontés ? Entre testament authentique, international, olographe ou mystique, les notaires du groupe Synergie Notaires...
Le changement de régime matrimonial
Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c’est-à-dire, à un ensemble de règles fixant leurs droits et leurs devoirs. Le...
Mandat de protection Future
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫𝐞 : un contrat permettant à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir. Mais pourquoi le faire ? Qui...
La donation entre époux
La donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil pour...
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Toute l’équipe de Synergie Notaires vous souhaite une très bonne année 2021, pleine de réussite et de bonne santé pour vous et vos proches.Et pour...
Plus-values immobilières : ne pas y laisser toutes ses plumes !
Comment ne pas y laisser toutes ses plumes ? La plus-value immobilière n’aura plus de secrets pour vous autour de cette partie de jeu l’oie!...
Règlement de succession : quels sont les délais à connaître ?
Comment bien le préparer, comment le gérer. Vous saurez tout dans cette infographie du mois de novembre, créée et réalisée par les membres de votre...
Donation en nue-propriété : est-ce intéressant dans mon cas?
Le Groupe Synergie Notaires, s’est mobilisé pour vous apprendre tout ce qu’il faut savoir sur la donation en Nue-Propriété.
Comment réussir mon parcours d’acquisition
Le notaire, officier public ministériel assermenté, sera un interlocuteur obligatoire pour toute vente ou achat de bien immobilier.
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Le divorce peut mettre en péril votre entreprise si vous n’anticipiez pas les risques. Découvrez comment protéger votre activité et préserver votre patrimoine.
Transmission d’une entreprise familiale
La transmission d’une entreprise familiale peut générer une fiscalité importante. Voici 4 solutions concrètes pour anticiper et alléger les droits.
Adoption plénière : définition, procédure et conséquences
L’adoption plénière crée un lien de filiation définitif entre l’enfant et ses parents adoptifs. Conditions, procédure et conséquences juridiques expliquées simplement.
Comment bien choisir son régime matrimonial ?
Le choix du régime matrimonial influence la gestion de vos biens, de vos revenus et la protection de votre couple. Découvrez les options possibles et nos conseils pour faire le bon choix selon votre situation.
Les présents d’usages
« Maître, quelles sont les différences entre le présent d’usage et la donation ? L’un est-il plus avantageux que l’autre ? »
🎉 Certains événements de la vie sont l’occasion de faire de jolis cadeaux à ses proches. Mais attention, tous les cadeaux ne se ressemblent pas et certains pourraient se révéler être des présents d’usage !
Procuration notariée : comment la faire, à distance ou en présence ?
Besoin d’un proche pour signer un acte à votre place ? Maître Fournier, notaire à Brest, vous explique comment faire une procuration notariée.
SCI familiale : protéger, gérer et transmettre son patrimoine autrement
La SCI familiale permet une gestion souple et une transmission facilitée. À Brest, Maître Fournier vous guide pour en tirer tous les avantages.
Comment protéger mon enfant en situation de handicap, en cas de décès
Comment protéger mon enfant en situation de handicap, en cas de décès : lui assurer un logement, lui assurer un revenu, protéger ses intérêts. Maintenant que vous êtes informés, passez à l’acte !
Adoption Simple d’un Majeur | Dans quels cas ?
Découvrez avec Synergie pourquoi et comment procéder à l’adoption simple d’un majeur.
Clause de Préciput : à quoi ça sert ?
La clause de préciput reste un dispositif peu connu des époux. Découvrez dans cet article pourquoi et comment la mettre en place.
Concubinage, Pacs, Mariage : Quelle union choisir ?
Vous êtes en couple et vous ne savez pas quelle union choisir ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés afin de vous éclairer…
L’enfant dans le couple de femmes
Aujourd’hui, et à condition d’être mariés, les deux membres d’un couple homosexuel peuvent voir établir un lien de filiation envers un enfant.
Le nouveau divorce sans juge : « repères chronologiques »
Savez-vous qu’il est désormais possible de divorcer sans passer devant un juge ? Depuis 2017, un divorce peut se prononcer avec uniquement l’accord d’un notaire ! Une démarche bien plus simple à réaliser.
Mandat de protection Future
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫𝐞 : un contrat permettant à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir. Mais pourquoi le faire ? Qui puis-je désigner ? À quel moment ?
La donation entre époux
La donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil pour protéger son conjoint. Mais quels sont les avantages? Les utilités ? Combien peut-on donner au maximum à son conjoint ? Les Notaires du groupe Synergie vous répondent.
Le Mariage vous fait peur? Avez-vous pensé à protéger votre concubin(e) à votre décès?
Toute l’équipe de Synergie Notaires vous souhaite une très bonne année 2021, pleine de réussite et de bonne santé pour vous et vos proches.
Et pour bien commencer l’année, nous avons décidé de traiter d’un sujet auquel vous avez ou allez tous penser un jour dans votre vie, le mariage. Comment bien préparer cette phase de votre vie? Les Notaires de Synergie vous répondent.
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Pour toute question, projet ou simple besoin de renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec notre office notarial à Brest. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous offrir des conseils personnalisés et un accompagnement de qualité.
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