« Maître, quelles sont les différences entre le présent d’usage et la donation ? L’un est-il plus avantageux que l’autre ? »
🎉 Certains événements de la vie sont l’occasion de faire de jolis cadeaux à ses proches. Mais attention, tous les cadeaux ne se ressemblent pas et certains pourraient se révéler être des présents d’usage !
🔍 Qu’est-ce qu’un présent d’usage ? Pour qu’un cadeau puisse être qualifié de présent d’usage, 3 conditions sont à réunir :
➝ Il doit être lié à un évènement particulier comme un mariage, la réussite d’un diplôme ou les fêtes de fin d’année !
➝ Sa valeur doit être proportionnée à la fortune du donateur qui s’apprécie au jour de la réalisation de ce cadeau.
➝ Il ne doit pas révéler d’intention libérale durable.
🎁 Quels sont les avantages du présent d’usage ? Le présent d’usage n’est pas à déclarer et n’est ni imposable ni rapportable à la succession !
L’important avec le présent d’usage, c’est sa proportion et non sa valeur intrinsèque !
Cette proportion est capitale car la frontière est mince entre le présent d’usage et la donation alors attention à la requalification ! 💰
➝ En effet, la donation sera déclarée, taxée et, sauf clauses contraires, rapportable à la succession et réévaluée au moment du décès.
🤔 Un conseil ? Si la forme de la donation vous convient, pensez également à la donation-partage qui scelle l’organisation de la transmission et fige les valeurs.
🪄 Un beau cadeau, oui… mais juridiquement sécurisé, c’est encore mieux ! Anticiper permet de s’offrir une sérénité patrimoniale bien méritée !
✨ Et surtout, n’hésitez pas à contacter votre notaire ! ✨
