Donation d’usufruit : transmettre un bien tout en gardant certains droits

Anticiper la transmission de son patrimoine immobilier est une démarche de prévoyance essentielle. La donation d’usufruit permet de transmettre un bien à un proche tout en conservant certains droits : habiter le logement, le louer, en percevoir les revenus… Ce mécanisme juridique, appelé démembrement de propriété, distingue l’usufruit de la nue-propriété et s’inscrit parfaitement dans une logique de transmission progressive et sécurisée.

Maître Corinne Fournier, notaire à Brest, vous accompagne avec rigueur et humanité dans la mise en place de cette stratégie patrimoniale. Elle vous aide à définir les clauses nécessaires (droit de retour, clause d’inaliénabilité, répartition des charges…) tout en veillant au respect du cadre légal et à la préservation de l’équilibre familial. En sa qualité d’officier public, elle exprime et protège juridiquement vos volontés, dans un esprit de paix sociale et de sécurité juridique.

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Maître Fournier
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