Mentions légales

1. Informations légales

• Création du site : Break-Out Company

• Directeur de la publication : Maître Corinne FOURNIER

  • Adresse : 2 rue Albert Rolland, 29200 Brest

  • Email : fournier.brest@notaires.fr

  • Téléphone : 02 57 52 05 77

  • SIREN : 831844295

  • TVA intracommunautaire : FR26831844295

Notaire exerçant au sein de l’office : Corinne Fournier, nommée le 25 juillet 2017 par la Chambre interdépartementale des notaires du Finistère.
Titre de notaire conféré par arrêté du Garde des sceaux, consultable au Journal Officiel (www.legifrance.gouv.fr).

Crédit et conception : Break-Out Company – 29 avenue des Forges – 65000 Tarbes, SIRET : 814 828 968 00036
Hébergement : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole n° 424 761 419 00045

Propriété intellectuelle : le Directeur est propriétaire du site.
Photos : Sonia Garrec (https://www.garrec-sonia.com/), Unsplash, Freepik (certaines photos retouchées).

Agrément : Le site respecte le Code de déontologie notariale pour l’utilisation d’internet et a été agréé par la Chambre interdépartementale des notaires du Finistère.

2. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Le Directeur est propriétaire du contenu publié sur le site, à l’exception des contenus fournis par l’Éditeur. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.

3. Contenus du site

Les informations publiées engagent uniquement la responsabilité de leur auteur. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de liens externes.

Connexion à tout autre site externe : à vos risques exclusifs.

4. Litiges à l’encontre d’un notaire

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Médiateur du Notariat :

Le Médiateur du Notariat
60, Boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris
Tél : 01 44 90 30 28 | Fax : 01 44 90 30 30
Email : mediateurdunotariat@notaires.fr
Site : http://mediateur-notariat.notaires.fr

5. Règles professionnelles applicables

L’activité notariale est régie par : ordonnances et décrets de 1945 à 1978, Règlement national et inter-cours des notaires, et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale de Brest.